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Insolite : un homme acquitté à cause de documents mal imprimés

Papier-imprimante

 

 

Il arrive parfois que des problèmes d'imprimante viennent nous gâcher la vie, nous empêchant d'imprimer ce que bon nous semble à notre guise. Certains soucis d'imprimante peuvent même donner lieu à de curieuses situations, notamment celle qui a eu lieu dans un tribunal des Pyrénées-Orientales.

 

 

 

L’affaire concernait un ressortissant algérien qui se trouvait en situation irrégulière sur le territoire. Alors que l'accusé passait au tribunal et que son avocat, Me Chninif, était sur le point de prendre la parole, ce dernier s'est alors rendu compte que les procès verbaux étaient mal imprimés. Ayant beau essayer de déchiffrer les documents, Me Chninif ne fut pas en mesure de lire quoi que ce soit et à la surprise générale, souleva une exception de nullité car la requête présentée par la préfecture était tout simplement..illisible.

 Un représentant de la préfecture a alors tenté de jouer la carte de l'euphémisme, arguant que les documents étaient plutôt « peu lisibles », mais le tribunal n'a pas semblé convaincu par les excuses du représentant et a finalement déclaré que vu l'état assez lamentable des feuilles imprimées, le magistrat n'était pas en mesure d'effectuer un contrôle. L'affaire a donc été ajournée et le ressortissant à tout bonnement était libéré !

 

 

 justice

 

 

Il est en tout cas rare de voir des avocats invoquer des problèmes d'imprimante pour défendre leurs clients, mais il semble que cette tactique ait porté ses fruits. Peu de chance en tout cas que l'imprimante incriminée soit à nouveau utilisée dans une autre affaire !

 

 

 

 

 

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