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Alors que le débat autour des imprimantes 3D faisait rage, il y a encore pas longtemps, le verdict est tombé et les possesseurs de ce type de machine peuvent enfin souffler ! En effet, il n'y aura finalement pas de redevance copie privé pour les adeptes d'impression en relief !
Petit rappel des faits. Une loi visant à faire payer une redevance aux possesseurs d'imprimantes a failli être promulguée. Celle-ci devait ainsi combler les éventuelles dérives concernant la propriété intellectuelle, l'impression en 3D permettant, on vous le rappelle, d'imprimer ce que bon vous semble depuis votre salon.
Cette loi, relativement controversée, a finalement été rejetée par la plupart des sénateurs, au grand dam de certains. Ainsi, le sénateur PS Richard Yung, coauteur de la loi, n'a pas manqué de faire part de son mécontentement, affirmant par exemple qu'il était désormais possible de s'acheter une imprimante 3D et d'imprimer tout objet désiré de chez soi, sans aucune difficulté. François Pillet, sénateur UMP, avait déclaré de son côté que les objets d'art susceptibles d'être fabriqués par impression ne pouvaient être taxés, ceux-ci échappant aux critères habituels des objets reproduits. Parmi les autres questions soulevées, on peut également évoquer le fait qu'une sculpture reproduite par impression n'était pas forcément une copie conforme de l’œuvre originale, dans la mesure où les produits utilisés pour la reproduction seraient pas les mêmes.
Les nombreuses questions autour du problème ont pour le moment offert un sursis aux possesseurs d'imprimantes 3D mais le sénateur Yung ne compte pas s'arrêter en si bon chemin. En effet, il vise désormais les programmes permettant d'imprimer tel ou tel objet. Affaire à suivre donc !
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