Conditions Générales de Vente - Encros.fr
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Conditions Generales de vente

Article 1: Qui sommes-nous - Mentions Légales - Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Article 2: Application et opposabilité des conditions générales de ventes

Article 3: Prise de commande

Article 4: Paiements-Livraisons

Article 5: Facturation-Frais de port

Article 6: Retours-Modalités

Article 7: Prix

Article 8: Garantie

Article 9: Litige

Article 10: Description des services fournis

Article 11: Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Article 1: Qui sommes-nous, Mentions Légales, Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Nous sommes une société spécialisée en consommable informatique et accessoires se rapportant au reconditionnement de cartouches pour Imprimantes.

Nous avons aussi une activité de vente et de service de recharge Express sur place au comptoir, directement dans notre Magasin spécialisé.

Nous sommes propriétaires de la marque Encros.fr (fabrication d'encre), Encros Infini (cartouches Rechargeable à l'infini), Système ENCROS (système d'encrage en continu).

Nous fabriquons et importons des produits et accessoires nouveaux dans le domaine du reconditionnement de cartouche pour Imprimante.

 

ENCROS

RESET MULTISERVICES

141-143, Rue de Charenton

75012 Paris

Téléphone: 01.49.28.94.84

Fax: 09.57.74.20.17

Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Immatriculée au RCS de Paris sous le n°451130322 Code NAF: 4741Z

Numéro TVA intracommunautaire : FR3045113032200022

Site internet inscrit à la C.N.I.L sous le numéro : xiz2114122q

 

Le Créateur du site est : Encros.fr
Le Responsable de la  publication est : Max Reman
Contactez le responsable de la publication :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Max
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L’hebergeur du site est : Online SAS BP 438 75366 CEDEX 08 Paris

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.encros.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.encros.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.encros.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.encros.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

Pour l’exercer, adressez votre demande à www.encros.fr par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.encros.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.encros.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.encros.fr.
Le site www.encros.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro xiz2114122q.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Article 2: Application, opposabilité et modification des conditions générales de vente:

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Encros.fr se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

En cas de modifications, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Article 3: Prise de commande.

Le client déclare être juridiquement capable d'effectuer une commande sur notre site et être âgé de plus de 18 ans.

Si le client est mineur, ce dernier doit disposer dans ce cas d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer un achat sur notre site.

Pour effectuer une commande, le client devra impérativement s'inscrire et s'identifier à chaque commande.

Le client sera alors en mesure de faire ses achats plus rapidement, de conserver son panier et de suivre ses commandes.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées, ce qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remis en cause que par le droit de rétractation et les cas de rupture de stock.

A la fin de la commande, avant la validation finale cliquez sur "imprimer" pour avoir une copie de votre commande.

 

Article 4: Paiements-Livraisons.

Paiements: Encros.fr accepte les paiements :

·         -Par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, carte bleue) paiement sécurisé SSL assuré par PAYPAL (Frais Paypal pour l’assurance « Garantie des Acheteurs ») ou BNP MERCANET (Sans frais).

Les données relatives au numéro de carte bancaire de l'acheteur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvements.

En aucun cas Encros.fr n'a accès et ne conservent les informations relatives aux cartes bancaires.

·         -Par compte Paypal (Frais Paypal pour l’assurance « Garantie des Acheteurs »)

·         -Par chèque bancaire (Sans Frais) en Euro à l'ordre de la société : Reset Multiservices celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

La commande sera alors réservée pendant 7 jours ouvrés dans l'attente de la réception du chèque.

Au-delà de ce délai la commande sera considérée annulée.

L'acheteur devra faire parvenir son règlement par courrier (accompagné du bon de commande qu'il peut imprimer en ligne sur notre site) à l'adresse suivante :

 

RESET MULTISERVICES ENCROS

Service Internet

143, rue de Charenton

75012 Paris France

 

·         -Par Virement Bancaire (Sans Frais) ; RIB de la société Reset Multiservices.

La commande sera alors réservée pendant 5 jours ouvrés dans l'attente de la réception du virement.

Au-delà de ce délai la commande sera considérée annulée.

Il est important de noter qu’en choisissant ces 2 modes de paiements la commande ne sera envoyée qu'après réception et encaissement du chèque ou du virement bancaire.

·         -Par Contre Remboursement Postale (Frais fixe 16,50 € de La Poste pour ce service. Service réservé uniquement pour la France.)

 

Article 5: Facturation-Frais de port.

Une facture sera établie pour chaque commande et sera délivrée au moment de l’expédition.

Votre panier indique les frais de port pour la France Métropolitaine.

Le poids étant difficilement gérable dans notre secteur d’activité, celui-ci comportant des centaines de références différentes, nous avons opté pour un forfait fixe et un franco de port.

 

Les frais de port sont représentés par un forfait fixe de 6 €, quel que soit le poids du colis.

Ce Forfait est uniquement valable pour la France métropolitaine. Il comprend les frais de traitement de préparation et d'emballage .

Pour les autres Pays, les frais de port seront recalculés après le règlement du panier seulement si celui-ci dépasse le montant de 6 €.

 

(Pour info : ce prix correspond à un colissimo suivi premier prix d’un poids de 500 grammes maximum pour la France).

Vous pouvez consulter les tarifs postaux en vigueur pour la France et à l’international ici : TARIF COLIS

Les Frais de port sont gratuits à partir de 60 Euros d'achats, uniquement pour la France Métropolitaine.

Une fois que vous avez sélectionné votre adresse de livraison, votre panier indique l'exact montant de vos frais de port, AVANT, que vous ne validiez votre achat.

Pas de surprise à la fin de la commande, ni de surcoût à la réception de votre colis.

 

·         Livraison : 

Votre colis sera expédié en Colissimo Suivi, par TNT 24h ou en lettre prioritaire Suivi suivant la taille et le poids exact de l’objet. En cas d'absence, une mise à disposition sera alors délivrée.

La mise à disposition vous permettra ensuite de retirer votre achat au bureau de poste le plus proche, à un point relais colissimo ou dans un point relais colis TNT (chez un commerçant ou autres).

 

Il est très important de nous faire avoir et votre adresse email et votre numéro de téléphone lors de votre inscription, afin de faciliter la tache du transporteur si jamais il a besoin de vous contacter. Dans le cas contraire, votre colis risquerait de nous revenir et les frais de renvoi seraient alors à votre charge.

 

Si jamais il n'est pas possible de faire parvenir le colis chez vous (adresse trop compliquée etc...), n'hésitez pas alors à faire appel à votre voisin.

Encros.fr livre partout en France, en Colissimo Suivi par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Après vous être identifié, en cliquant sur "Mon Compte" vous pouvez gérer très facilement votre adresse de livraison.

(Domicile, lieu de vacances...).

 

Encros.fr livre aussi en Belgique et au Canada ainsi que tout autre pays Francophone.

Encros.fr livre aussi à l’international, le tarif est celui de La Poste Française défini par zone.

Pour ces pays, les frais de la Poste Française seront appliqués. Vous pouvez consulter les tarifs postaux en vigueur ici : TARIF COLIS

 

Article 6: Retours-Modalités.

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à:

 

RESET MULTISERVICES ENCROS

Service Internet

143, rue de Charenton

75012 Paris France

Avant tout retour, veuillez nous contacter par:

Téléphone: 01.49.28.94.84 du lundi au Samedi de 10h00 à 19h30

Ou par Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

En cas de rétractation:

Les articles doivent être retournés dans les 7 jours ouvrés à compter de la date de réception, dans leur emballage d'origine et non porté, avec une copie de la facture.

Le remboursement ne sera effectué qu'après réception du colis de retour.

Les frais de retours sont à votre charge ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration).

 

En cas de produits défectueux :

Si le colis est détérioré, ouvert, avec un poids différent de l’expédition, perdu par La Poste, ou toutes autres avaries liées au transport, la responsabilité et la garantie offerte par la poste seront mises en œuvre.

Voir les garanties ici.   

Si malgré toute notre vigilance un article s'avérait défectueux vous devez tout d'abord nous contacter par email ou par téléphone, puis nous retourner l'article sous 48 heures dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie de la facture, nous procèderions alors soit à un échange ou un remboursement.

Dans ce cas les frais de retour et de réexpédition seraient à notre charge.

 

Article 7: Prix.

Les produits sont fournis aux prix affichés au moment de la prise de commande.

Nos tarifs sont TTC.

 

Article 8: Garantie.

Toutes les cartouches de marques originales (HP – EPSON – CANON etc…) sont prises en charge et garanties par les constructeurs. (Garantie Constructeur).

La garantie est inscrite sur l’emballage ou à l’intérieur de la boite des produits ou bien sur leur sites internets respectifs.

Veuillez consulter leurs garanties.

Les produits de recharge de marque compatible (non Encros) sont garantis de la même manière que les cartouches de marques originales.

Veuillez consulter leurs emballages.

Attention, il est strictement déconseillé de mettre à jour votre imprimante si vous utilisez des cartouches compatibles, des cartouches rechargeables ou des systèmes CISS. Vous risqueriez de rendre votre imprimante inutilisable et vous perdriez par la même occasion la garantie Encros !

La mise à jour du micrologiciel de votre imprimante est, comme vous vous en doutez, un moyen des grandes marques d'entrer chez vous et de vous empêcher d'utiliser autres choses que des consommables de marques.

Nous vous le répétons, ne mettez pas à jour le micrologiciel de votre imprimante sans quoi vous ne bénéficierez plus de la garantie Encros. A noter que cette mise en garde concerne votre imprimante et non votre ordinateur même.

 

Si jamais vous faisiez face à ce type de problème, appelez-nous à la boutique pour qu'une éventuelle solution soit mise en place.

Nous traitons néanmoins les cas individuellement et nous ne garantissons pas un échange ou un remboursement à chaque fois. Dans la mesure où une solution à l'amiable serait trouvée, les frais de port seraient à votre charge.

A noter également que notre solvant spécial ne traite absolument pas les problèmes de codes et de messages d'erreur logiciel liés à la tête d'impression !

Notre solvant est un produit à action lente destinée à résoudre les problèmes d'encre séchée. Dépendant de la gravité de la situation et du taux de bouchage, une méthodologie spécifique sera à adopter.

Dans la mesure où vous auriez à faire face à un problème lié à de l'encre séchée, n'hésitez pas à nous appeler pour que notre sympathique équipe vous proposent des solutions adéquates.

 

Produits ENCROS :

 

Tous les produits siglés « ENCROS » bénéficient d’une garantie d’un an minimum.

Les systèmes en continu « ENCROS » pour les séries PRO sont garantis deux ans minimum.

Les puces AUTO-RESET sur les cartouches ou les systèmes rechargeables sont aussi garanties 1 an ou 2 ans pour les Séries PRO.

Les kits d’encre et Kits de recharge Toner sont garantis au niveau de la compatibilité et de la qualité d’encre uniquement.

La responsabilité de la manœuvre de rechargement par l’utilisateur final est engagée.

N’ayant aucun contrôle, ni visibilité sur la manière dont la recharge sera effectuée par l’utilisateur, nous ne pourrons être mis en cause en cas d’échec.

Cependant, une méthode bien définie et testée par nos soins sera fournie à l’utilisateur pour effectuer la recharge de sa cartouche ou la maintenance de son imprimante.

Un support et une aide téléphonique est aussi mise en place.

Si toutefois l’utilisateur veut recharger avec un kit mais ne souhaitant pas le faire lui-même, il pourra bénéficier du service de rechargement de la Boutique « ENCROS » sur Paris 12ème.

Un supplément pour la main d’œuvre sera appliqué. Celui-ci est de 5€ par cartouche jet d’encre ou 10€ par cartouche Laser, ceci bien sûr, en nous apportant votre kit d’encre ou toner de marque « ENCROS » uniquement.

 

Toutes les références aux marques, aux cartouches originales ainsi qu'aux modèles d'imprimantes de marques constructeurs citées sur le site Encros ne sont utilisées que pour la compréhension sur la compatibilité des imprimantes concernant l'usage de l'encre, cartouche rechargeable, système en continu CISS, adaptateur, station de recharge et tout autre outillage pour recyclage de marque Encros.

Toutes les différentes marques citées sur notre site appartiennent respectivement à leurs propriétaires.

Les produits Encros ayant leur propres spécificités techniques et exigences qualitatives, ne peuvent en aucun cas faire l'objet de comparaison entre les produits d'autres marques cités en référence sur ce site.

Les produits Encros sont dans le domaine du recyclage et du rechargement économique pour imprimante. Ils peuvent être considérés comme de la customisation pour imprimante existant dans le commerce. Encros souhaite se démarquer totalement des marques constructeurs d'imprimantes en commercialisant des accessoires indispensables au fonctionnement d'une machine fabriquée par un tiers.

La marque d'autrui peut être utilisée comme référence nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée, Encros s'attachant à être le plus clair possible à ce niveau.

 

Article 9: Litige.

 

En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable.

A défaut, les instances juridictionnelles de Paris sont exclusivement compétentes pour rendre jugement en la matière.

 

Article 10: Description des services fournis :

Le site www.encros.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.encros.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Tous les informations proposées sur le site www.encros.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

Article 11: Propriété intellectuelle et contrefaçons :


Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…


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